Des données chiffrées
- Les échanges entre votre navigateur et l'application sont chiffrés (connexion sécurisée HTTPS).
- L'application chiffre elle-même vos données les plus sensibles : l'IBAN des comptes bancaires que vous connectez ou dont vous importez les relevés, votre date de naissance et vos pièces stockées (photos de tickets, factures, justificatifs, relevés), avec l'algorithme AES-256-GCM. La clé de chiffrement peut être renouvelée sans perte des données déjà chiffrées. Les pièces sont en accès privé : elles ne sont accessibles qu'une fois connecté à votre compte. L'IBAN que vous choisissez d'imprimer sur vos factures est, lui, une mention de ces factures : il est conservé tel qu'il y figure, sans ce chiffrement.
- Les identifiants techniques qui permettent à l'application de dialoguer avec les services tiers (URSSAF, plateforme agréée, lecture automatique des pièces) sont conservés dans des variables d'environnement chiffrées par l'hébergeur. Ils ne sont jamais affichés.
- Votre mot de passe n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte irréversible est stockée.
Des pièces qui gardent leur valeur de preuve
- À l'import, chaque pièce reçoit une empreinte numérique SHA-256 : une suite de caractères calculée à partir du fichier. La moindre modification du fichier changerait cette empreinte, ce qui permet de démontrer que la pièce est restée intacte.
- L'import est horodaté et consigné.
- L'original est conservé et reste téléchargeable à tout moment.
- Les livres, pièces et factures sont conservés dix ans, durée de conservation des documents comptables.
- Le livre des recettes ne se modifie pas : une erreur se corrige par une écriture d'annulation, et les périodes transmises sont verrouillées.
Rien ne part sans vous
- Chaque déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF et chaque transmission des données de transaction (e-reporting) sont présentées pour validation explicite avant tout envoi. Une déclaration à zéro se valide de la même façon.
- Avant les actions sensibles (activation du mandat de déclaration, ordre de paiement, changement de compte bancaire), l'application vous demande de vous authentifier à nouveau.
- Le mandat de déclaration et l'option bancaire se révoquent à tout moment, depuis votre espace ; ils prennent fin automatiquement à la fin de votre abonnement, et vous en êtes informé par e-mail.
Un accès protégé
- Votre session repose sur un témoin de connexion signé : il ne peut pas être falsifié, n'est pas lisible par les scripts de la page et expire au bout de trente jours (voir la gestion des témoins de connexion).
- Après plusieurs mots de passe erronés, les tentatives de connexion sont bloquées pour une durée croissante, ce qui freine les essais automatisés.
- Au sein du cabinet, les collaborateurs habilités n'accèdent à votre dossier que sur votre autorisation. Vous la donnez dans « Mon compte », ou en cochant la case prévue lors d'une demande que seul le cabinet peut traiter (option de connexion bancaire, rattachement à la plateforme agréée) : elle reste alors active une fois la demande traitée, jusqu'à ce que vous la retiriez dans « Mon compte ». Chaque consultation est inscrite à votre journal, avec le nom du collaborateur : chaque ouverture de votre dossier, et son affichage dans la liste des dossiers du cabinet, une fois par jour. Les collaborateurs sont tenus au secret professionnel.
Des journaux d'audit et des connexions
Les actions sensibles sont consignées dans un journal non modifiable : activation et révocation des mandats, déclarations, ordres de paiement, changements de compte bancaire, exports, consultations de votre dossier par le cabinet. Les connexions réussies et échouées, ainsi que les verrouillages du compte, sont inscrits dans un journal des connexions, avec l'adresse IP et le navigateur, conservé un an. Pour chaque déclaration URSSAF, un journal probatoire conserve le chiffre d'affaires déclaré par catégorie, les écritures du livre des recettes de la période, l'horodatage et la réponse de l'URSSAF, pendant au moins trois ans en plus de l'année en cours ; tant que votre compte existe, les pièces sources y restent attachées. Après la suppression de votre compte, seule subsiste une archive chiffrée des mandats, des déclarations transmises et des écritures du livre des périodes déclarées, sans les pièces sources : conservez vous-même vos pièces justificatives dix ans.
Le minimum de données
- Nous ne collectons pas votre numéro de sécurité sociale : vous êtes identifié auprès de l'URSSAF par votre numéro SIRET.
- Votre date de naissance, demandée par l'URSSAF lors de l'activation du mandat de déclaration, est conservée chiffrée.
- Les libellés bancaires, qui peuvent contenir le nom de vos clients ou fournisseurs, sont réduits au nécessaire dans les exports.
- Les autorisations d'accès bancaire données à un prestataire d'agrégation sont purgées à la fin de votre consentement.
- Aucune mesure d'audience, aucune publicité, aucune revente de données.
Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc. et la base de données par Neon Inc.. Localisation des données : [À COMPLÉTER : localisation des données (application, base de données, stockage des pièces)].
La liste complète de nos sous-traitants, leur rôle et leur localisation figurent dans la politique de confidentialité.
Transmissions fiables
- Les environnements d'essai et de production sont séparés : aucune donnée réelle ne sert aux tests avec l'URSSAF ou la plateforme agréée.
- Avant chaque transmission, les données sont figées : ce qui part est exactement ce que vous avez validé. En cas d'échec, la transmission est annulée sans effet partiel et peut être reprise.
- Si un service externe est indisponible, l'application vous prévient et vous indique comment effectuer la démarche directement sur le portail officiel.
Signaler un problème de sécurité
Vous pensez avoir découvert une faille ou constaté un accès anormal à votre compte ? Écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] en décrivant ce que vous avez observé. Changez votre mot de passe si vous pensez qu'il a pu être compromis.