Engagement et niveau visé
Nous visons le niveau AA du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1), qui reprend les règles internationales WCAG 2.1 (règles pour l'accessibilité des contenus web). Cette déclaration porte sur le site public ; l'espace connecté de l'application suit les mêmes principes.
État de conformité
Le site est non conforme au RGAA : aucun audit n'a encore été réalisé. Un audit est prévu ; ses résultats seront publiés sur cette page.
Mesures déjà prises
- Lien d'évitement « Aller au contenu » en tête de chaque page.
- Navigation possible au clavier, avec un repère visible sur l'élément actif.
- Titres hiérarchisés et un seul titre principal par page ; sommaire sur les pages longues.
- Champs de formulaire associés à une étiquette, erreurs décrites en texte et reliées au champ.
- Langue de la page déclarée (français).
- Liens explicites ; liens externes signalés comme s'ouvrant dans une nouvelle fenêtre.
- Les états (disponible, en cours…) sont écrits en toutes lettres et ne reposent pas sur la seule couleur.
- Mise en page adaptée aux petits écrans et au zoom du navigateur.
- Icônes décoratives masquées aux lecteurs d'écran.
Défauts connus
- Le contraste des boutons cyan à texte blanc est insuffisant au regard du niveau AA ; une correction est prévue. Les liens dans le texte utilisent une teinte foncée conforme.
- Les photos de pièces déposées par les utilisateurs ne disposent pas d'alternative textuelle détaillée.
Technologies utilisées
HTML, CSS et JavaScript.
Signaler un défaut
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] ou utilisez le formulaire de contact (objet « Signaler un défaut d'accessibilité ») : nous vous indiquerons une autre façon d'accéder à l'information et corrigerons le défaut.
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne du Défenseur des droits ;
- en contactant un délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste sur defenseurdesdroits.fr) ;
- par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
Déclaration établie le 20 octobre 2026.